Le décret encadrant la prescription d’une activité physique adaptée (APA) aux patients atteints d’une affection de longue durée (ALD) par les professionnels de santé est enfin paru, et entrera en vigueur le 1er mars 2017.

La loi de modernisation de notre système de santé a institué la prescription sur ordonnance d’activités physiques adaptées dans le cadre d’un parcours de soins, avec une prise en charge par l’Assurance maladie. Les modalités de cette prescription par le médecin traitant aux patients d’une affection longue durée viennent d’être précisées dans un décret.

Le médecin traitant doit, tout d’abord, procéder à un bilan fonctionnel complet au moment de la prescription. Puis, avec l’accord du patient, il reçoit de l’intervenant un compte-rendu périodique sur le déroulement de l’APA, l’intervenant pouvant formuler des propositions sur la poursuite de l’activité. Cet intervenant dispensant l’APA peut être un masseur-kinésithérapeute, un ergothérapeute ou un psychomotricien, mais aussi une personne titulaire d’un diplôme dans le domaine de l’activité physique adaptée ou d’une certification délivrée par une fédération sportive agréée. Toutefois, en cas de limitations sévères (altération de la motricité affectant l’activité quotidienne, fatigue invalidante, capacité de marche inférieure à 150 m, altération des fonctions cérébrales ou du langage, dépression sévère, surdité profonde…), seuls les professionnels de santé sont habilités à dispenser l’APA.


Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016, JO du 31

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