FiscalQuestions Réponses Délai de réponse à une proposition de rectification fiscale Mon entreprise a reçu une proposition de redressement fiscal en date du 10 mars 2023. J’ai…cpga-asso cpga-asso20/03/2023
FiscalQuestions Réponses Imposition des revenus du patrimoine d’une association L’an dernier, notre association de défense de l’environnement a hérité d’un appartement qu’elle loue afin…cpga-asso cpga-asso28/02/2023
FiscalQuestions Réponses Date de comptabilisation des dons consentis à des associations Notre association a reçu de nombreux dons d’argent dans les derniers jours de l’année 2022. Devons-nous…cpga-asso cpga-asso22/02/2023
FiscalQuestions Réponses Demande de relevés de comptes lors d’un contrôle fiscal Je fais actuellement l’objet d’un contrôle fiscal à titre personnel. Dans ce cadre, l’administration a…cpga-asso cpga-asso20/02/2023
FiscalQuestions Réponses Contrôle fiscal « surprise » dans les locaux d’une entreprise L’administration fiscale peut-elle se déplacer dans les locaux d’une entreprise pour procéder à un contrôle…cpga-asso cpga-asso30/01/2023
FiscalQuestions Réponses Mécénat : délivrance d’un reçu fiscal par les associations Notre association d’intérêt général a reçu, en 2022, des dons de matériels informatiques d’une entreprise. Devons-nous…cpga-asso cpga-asso30/12/2022
FiscalQuestions Réponses Récupération de la TVA sur les dons d’invendus Je tiens un magasin de jouets et je souhaiterais faire don de mes invendus. Pourrai-je…cpga-asso cpga-asso19/12/2022
FiscalQuestions Réponses Taxe d’apprentissage dans les associations Notre association, qui compte deux salariés, a commencé à développer une activité lucrative afin de…cpga-asso cpga-asso01/12/2022
FiscalQuestions Réponses Réduction d’impôt en cas de mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers J’ai entendu dire que les entreprises qui mettent leurs salariés sapeurs-pompiers à la disposition des…cpga-asso cpga-asso17/11/2022
FiscalQuestions Réponses Exonération de droits de mutation en cas de transmission de terrains agricoles loués Je me suis laissé dire que la fiscalité applicable lors de la transmission familiale d’une…cpga-asso cpga-asso29/10/2022