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FiscalQuestions Réponses Paiement des taxes sur les véhicules de tourisme Ma société est soumise aux deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme (ex-TVS) au titre…cpga-asso cpga-asso20/11/2023
FiscalQuestions Réponses Prolongation du crédit d’impôt Haute Valeur environnementale J’ai entendu dire que le crédit d’impôt dont bénéficient les exploitations agricoles qui disposent de…cpga-asso cpga-asso31/10/2023
FiscalQuestions Réponses Dirigeant de fait versus dirigeant de droit On nous a signalé qu’un des cadres salariés de notre association, qui prend de plus…cpga-asso cpga-asso27/10/2023
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FiscalQuestions Réponses Suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier Le gouvernement a annoncé qu’il allait supprimer progressivement l’avantage fiscal sur le gazole non routier…cpga-asso cpga-asso27/09/2023
FiscalQuestions Réponses Mécénat d’entreprise : délivrance d’un reçu fiscal par les associations Notre association est-elle obligée d’utiliser le formulaire de l’administration fiscale pour établir les reçus fiscaux…cpga-asso cpga-asso27/09/2023
FiscalQuestions Réponses Démarches à suivre en cas de difficultés pour payer vos impôts commerciaux Mon commerce ayant subi des dégradations, j’ai dû fermer temporairement, le temps nécessaire aux réparations.…cpga-asso cpga-asso18/09/2023
FiscalQuestions Réponses Déductibilité fiscale d’une indemnité d’occupation d’un logement En instance de divorce, j’occupe seule le logement familial. En contrepartie, je verse à mon…cpga-asso cpga-asso07/09/2023