Questions & Reponses
Exonération de droits de mutation en cas de transmission de biens ruraux loués par bail à long terme
Je sais que les droits de mutation dus lors de la transmission par succession ou…
Nous envisageons de transférer le siège social de notre association, actuellement fixé au domicile de…
admin26/11/2024
Comment corriger les erreurs constatées dans les déclarations de mon entreprise à l’occasion de la…
admin18/11/2024
Combien de temps devons-nous conserver les copies des reçus fiscaux que notre association délivre à…
admin04/11/2024
Ma société civile immobilière (SCI) tient une comptabilité informatisée. Est-elle tenue de remettre une copie…
admin21/10/2024
Ma société vient d’acquérir un pick-up 4 places. Est-il soumis aux taxes sur l’affectation des véhicules…
admin17/09/2024
Je viens de recevoir un avis de vérification de comptabilité par courrier. Celui-ci n’a pas…
admin19/08/2024
J’envisage d’acquérir l’usufruit de parts sociales d’une société. Pouvez-vous m’éclairer sur les droits d’enregistrement qu’il…
admin18/06/2024
Les indemnités journalières perçues par les agriculteurs pendant une période d’inactivité consécutive à un accident…
admin31/05/2024
