Les personnes assujetties à la TVA, y compris les associations, qui sont étroitement liées entre…
cpga-asso cpga-asso27/09/2023
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Lorsqu’une subvention reçue par une association constitue, en réalité, la contrepartie d’une prestation de services…
cpga-asso cpga-asso25/09/2023
Pour les exercices ouverts à compter du 22 juin 2024, certaines groupes multinationaux pourront être tenus,…
cpga-asso cpga-asso20/09/2023
Une association ne présente pas une gestion désintéressée s’il existe une communauté d’intérêts avec ses…
cpga-asso cpga-asso20/09/2023
L’application du taux réduit de TVA à 10 % sur les travaux forestiers réalisés au profit…
cpga-asso cpga-asso19/09/2023
Une aide motivée par le développement d’une activité qui n’a généré aucun chiffre d’affaires peut…
cpga-asso cpga-asso18/09/2023
Le paiement de la taxe foncière 2023 doit normalement intervenir, tant pour les particuliers que pour…
cpga-asso cpga-asso14/09/2023
Les critères permettant d’apprécier la situation de concurrence d’une location meublée avec le secteur de…
cpga-asso cpga-asso11/09/2023
Pour échapper à la TVA, une association qui entre en concurrence avec des entreprises commerciales…
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