Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2023 dont votre entreprise est redevable excède 1,625 % de la…
cpga-asso cpga-asso27/11/2023
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Les Français devraient pouvoir continuer à acheter tous leurs produits alimentaires avec des titres-restaurant en 2024.
cpga-asso cpga-asso27/11/2023
Selon une étude de Morningstar, sur 1 200 fonds d’investissement arborant le Label ISR, 45 % d’entre eux…
cpga-asso cpga-asso24/11/2023
Sauf clause contraire, la vente d’un fonds de commerce n’emporte pas de plein droit la…
cpga-asso cpga-asso24/11/2023
Les contribuables qui ont demandé, en 2023, une baisse de leur taux de prélèvement à la…
cpga-asso cpga-asso23/11/2023
Les entreprises en difficulté à la suite des violentes crues dans le Nord de la…
cpga-asso cpga-asso23/11/2023
Géolocalisation des véhicules, vidéosurveillance des salariés, minimisation des données, droit d’opposition… La CNIL a rendu…
cpga-asso cpga-asso23/11/2023
Le nombre de transactions immobilières portant sur des logements anciens (en cumul sur les 12 derniers…
cpga-asso cpga-asso22/11/2023
L’indemnité versée au salarié, dès lors qu’elle est directement rattachée à son activité personnelle, doit…
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