Désormais, les entreprises ne peuvent plus, sauf pour le dépôt de leurs comptes annuels, procéder…
cpga-asso cpga-asso22/11/2023
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Les très petites entreprises peuvent demander que leurs comptes annuels ne soient pas rendus publics…
cpga-asso cpga-asso08/11/2023
Contrairement aux résidences principales, les résidences secondaires restent assujetties à la taxe d’habitation.
cpga-asso cpga-asso01/11/2023
Pour des raisons de sécurité ou de santé publique, un certain nombre de produits ne…
cpga-asso cpga-asso25/10/2023
Le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle a été modifié pour les ruptures conclues…
cpga-asso cpga-asso18/10/2023
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit notamment d’échelonner sur 4 ans la suppression…
cpga-asso cpga-asso11/10/2023
Les salariés appartenant à la réserve opérationnelle militaire ou à celle de la police nationale…
cpga-asso cpga-asso04/10/2023
Effectué dans les locaux de l’administration, le contrôle fiscal sur pièces consiste pour l’administration fiscale…
cpga-asso cpga-asso27/09/2023
Certaines communes, en particulier celles du littoral, sont autorisées à majorer de 5 % à 60 %…
cpga-asso cpga-asso20/09/2023
