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Dessins Congés des salariés réservistes Les salariés appartenant à la réserve opérationnelle militaire ou à celle de la police nationale…cpga-asso cpga-asso04/10/2023
Dessins Contrôle fiscal sur pièces Effectué dans les locaux de l’administration, le contrôle fiscal sur pièces consiste pour l’administration fiscale…cpga-asso cpga-asso27/09/2023
Dessins Taxe d’habitation sur les résidences secondaires Certaines communes, en particulier celles du littoral, sont autorisées à majorer de 5 % à 60 %…cpga-asso cpga-asso20/09/2023