DossiersFiscal Le contrôle sur place des demandes de remboursement de crédits de TVA Lorsqu’une entreprise demande le remboursement d’un crédit de TVA, l’administration fiscale peut mettre en œuvre…cpga-asso cpga-asso06/09/2024
DossiersFiscal Bénéficier de dons : la notion d’intérêt général dans les associations Zoom sur la notion fiscale d’intérêt général qui permet aux associations de faire bénéficier leurs…cpga-asso cpga-asso30/08/2024
DossiersFiscal Comment réduire le montant de vos impôts Tour d’horizon des principaux dispositifs et formules de placement qui vous permettront de réduire le…cpga-asso cpga-asso30/08/2024
DossiersFiscal La plus-value de cession d’un bien immobilier par l’entreprise Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu qui cèdent un bien immobilier inscrit à…cpga-asso cpga-asso05/07/2024
DossiersFiscal Le rescrit fiscal pour les associations En cas de doute, toute association peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au…cpga-asso cpga-asso31/05/2024
DossiersFiscal Le recours à la commission des impôts Lorsque l’administration fiscale rejette les arguments présentés par l’entreprise à la suite d’une proposition de…cpga-asso cpga-asso31/05/2024
DossiersFiscal Comment bien déclarer vos revenus 2023 ? Vous devrez bientôt déclarer vos revenus de 2023 afin de permettre à l’administration fiscale de calculer…cpga-asso cpga-asso26/04/2024
DossiersFiscal La durée d’une vérification de comptabilité dans une PME La vérification de comptabilité, c’est-à-dire la venue de l’administration fiscale dans les locaux de l’entreprise…cpga-asso cpga-asso22/03/2024
DossiersFiscal La déduction de la TVA sur les frais d’hébergement et de restaurant Les dépenses d’hébergement et de restaurant ne sont pas soumises aux mêmes règles de récupération…cpga-asso cpga-asso16/02/2024
DossiersFiscal Loi de finances 2024 : les principales nouveautés pour les professionnels Du côté de la fiscalité professionnelle, la loi de finances pour 2024 officialise le nouveau calendrier…cpga-asso cpga-asso15/01/2024