MétierProfessions Libérales Notaires : point de départ du délai d’une action en responsabilité L’action en responsabilité intentée contre un notaire par des personnes ayant fait l’objet d’un redressement…cpga-asso cpga-asso17/09/2024
MétierProfessions Libérales Pharmaciens : ouverture d’officines dans les territoires fragiles Un décret vient de préciser les critères permettant d’identifier les territoires fragiles au sein desquels…cpga-asso cpga-asso12/09/2024
MétierProfessions Libérales Médecins : déduction forfaitaire du bénéfice imposable Les médecins conventionnés du secteur I peuvent appliquer des déductions forfaitaires spécifiques sur leur bénéfice imposable.cpga-asso cpga-asso10/09/2024
MétierProfessions Libérales Masseurs-kinésithérapeutes : publication du rapport d’activité de l’Ordre L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, qui rassemble plus de 105 000 praticiens en France, a publié cet été son…cpga-asso cpga-asso05/09/2024
MétierProfessions Libérales Avocats : montant d’une convention d’honoraires en cas d’urgence En l’absence de convention d’honoraires, les tribunaux fixent le montant des honoraires en fonction des…cpga-asso cpga-asso03/09/2024
MétierProfessions Libérales Biologistes : une démographie toujours en baisse Dans son étude annuelle sur la démographie de ses professions, le Conseil de l’Ordre des…cpga-asso cpga-asso29/08/2024
MétierProfessions Libérales Géomètres-experts : responsabilité en cas de règlement d’urbanisme illégal Le géomètre-expert qui dépose une demande de permis d’aménager auprès d’une commune doit appliquer les…cpga-asso cpga-asso27/08/2024
MétierProfessions Libérales Auxiliaires médicaux : du nouveau pour le régime d’assurance invalidité-décès Certaines prestations servies par le régime d’assurance invalidité-décès des auxiliaires médicaux libéraux de la Carpimko,…cpga-asso cpga-asso22/08/2024
MétierProfessions Libérales Avocats : le droit de copier un dossier pénal lors de sa consultation annulé par le Conseil d’État Copier soi-même en le scannant ou en le photographiant un dossier de procédure pénale lors…cpga-asso cpga-asso20/08/2024
MétierProfessions Libérales Médecins : vers un déremboursement des prescriptions des praticiens déconventionnés ? Dans son dernier rapport « Charges et produits », la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) envisage de ne…cpga-asso cpga-asso14/08/2024