AssociatifsMétier Sport : contrat d’engagement républicain et agrément Les associations sportives qui bénéficiaient d’un agrément en date du 11 juin 2022 doivent, avant le 25 août 2024,…cpga-asso cpga-asso15/07/2024
AssociatifsMétier Sport : sécurité des manifestations sportives Le gouvernement prend différentes mesures afin de renforcer la sécurité autour des manifestations sportives.cpga-asso cpga-asso08/07/2024
AssociatifsMétier Médico-social : renforcement des sanctions dans les ESSMS La loi « bien vieillir » instaure de nouvelles sanctions en cas de non-respect par les établissements…cpga-asso cpga-asso01/07/2024
AssociatifsMétier Médico-social : les droits des usagers des ESSMS renforcés Les personnes âgées, les personnes handicapées ainsi que les patients des ESSMS bénéficient de nouveaux…cpga-asso cpga-asso24/06/2024
AssociatifsMétier Culture : taux de TVA des représentations théâtrales Une récente réponse ministérielle clarifie le taux de TVA applicable sur les recettes des représentations…cpga-asso cpga-asso17/06/2024
AssociatifsMétier Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2024,…cpga-asso cpga-asso10/06/2024
AssociatifsMétier Médico-social : ESSMS et règles de la commande publique Les établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par des établissements privés ne sont pas…cpga-asso cpga-asso03/06/2024
AssociatifsMétier Insertion : montant 2024 des aides financières versées aux SIAE Un arrêté révise les montants de l’aide financière versée par l’État aux structures d’insertion par…cpga-asso cpga-asso27/05/2024
AssociatifsMétier Enseignement : droit à l’indemnité de départ à la retraite Les maîtres agréés des établissements d’enseignement liés à l’État par un contrat simple ne peuvent…cpga-asso cpga-asso21/05/2024
AssociatifsMétier Insertion : expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » Huit nouveaux territoires sont habilités pour participer à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».cpga-asso cpga-asso13/05/2024