AssociatifsMétier Sport : responsabilité de l’association en cas de blessure L’association sportive soumise à une obligation de sécurité de moyens qui ne commet aucune faute…cpga-asso cpga-asso18/03/2024
AssociatifsMétier Insertion : du nouveau pour les entreprises adaptées Les modalités d’application des contrats « tremplin » et des entreprises adaptées de travail temporaire viennent d’être…cpga-asso cpga-asso11/03/2024
AssociatifsMétier Insertion : succession de contrats dans une entreprise de travail temporaire d’insertion La loi pour le plein emploi a supprimé les délais de carence exigés, dans les…cpga-asso cpga-asso04/03/2024
AssociatifsMétier Sport : obligation de sécurité de moyens des associations Ne commet aucune faute l’association qui ne dispose d’aucun pouvoir de décision sur l’opportunité de…cpga-asso cpga-asso27/02/2024
AssociatifsMétier Insertion : implantation d’Esat en milieu pénitentiaire Les établissements et services d’accompagnement par le travail peuvent désormais s’implanter dans les établissements pénitentiaires…cpga-asso cpga-asso26/02/2024
AssociatifsMétier Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2024 Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, jusqu’au 31 mai 2024, sur certaines routes sont désormais…cpga-asso cpga-asso22/02/2024
AssociatifsMétier Culture : du nouveau pour le crédit d’impôt spectacles vivants Le crédit d’impôt spectacles vivants est prorogé de 3 ans et ses conditions d’application sont assouplies.cpga-asso cpga-asso19/02/2024
AssociatifsMétier Culture : du nouveau pour le crédit d’impôt théâtre Les associations qui créent des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques ou des spectacles de cirque peuvent…cpga-asso cpga-asso12/02/2024
AssociatifsMétier Médico-social : quel est le prix des chambres dans les Ehpad ? En 2023, le prix d’une chambre seule habilitée à l’aide sociale à l’hébergement s’élevait à environ…cpga-asso cpga-asso06/02/2024
AssociatifsMétier Insertion : montant des aides financières destinées aux entreprises adaptées Les montants 2024 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées sont connus.cpga-asso cpga-asso05/02/2024