AssociatifsMétier Sport : obligation de souscrire une assurance personnelle Les fédérations sportives ne peuvent pas imposer aux licenciés autres que les sportifs de haut…cpga-asso cpga-asso21/10/2024
AssociatifsMétier Protection de l’enfance : entrée en vigueur du contrôle des antécédents judiciaires La procédure de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes œuvrant dans les secteurs de…cpga-asso cpga-asso14/10/2024
AssociatifsMétier Culture : remboursement des frais de service d’ordre d’un évènement Les associations organisant un évènement nécessitant un service d’ordre important doivent rembourser à l’État les…cpga-asso cpga-asso07/10/2024
AssociatifsMétier Protection des animaux : absence de caractère philanthropique L’association dont l’activité est principalement, voire exclusivement, consacrée à la protection animale ne peut pas…cpga-asso cpga-asso30/09/2024
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AssociatifsMétier Sanitaire, social et médico-social : subvention pour prévenir les risques ergonomiques Les associations œuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social peuvent bénéficier de subventions pour…cpga-asso cpga-asso16/09/2024
AssociatifsMétier Protection de l’enfance : modalités du contrôle des antécédents judiciaires Une procédure de contrôle des antécédents judiciaires est instaurée pour les personnes œuvrant dans les…cpga-asso cpga-asso09/09/2024
AssociatifsMétier Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée Sept nouveaux territoires sont habilités pour participer à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».cpga-asso cpga-asso02/09/2024
AssociatifsMétier Médico-social : présence du médecin coordonnateur en Ehpad Les Ehpad dont la capacité d’accueil autorisée est inférieure à 200 résidents ne peuvent désigner qu’un seul…cpga-asso cpga-asso26/08/2024
AssociatifsMétier Santé, social et médico-social : recours au travail temporaire Les établissements de santé et les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent recruter en…cpga-asso cpga-asso21/08/2024