Les maîtres agréés des établissements d’enseignement liés à l’État par un contrat simple ne peuvent…
cpga-asso cpga-asso20/03/2023
Associatifs
Un établissement et service d’aide par le travail ne peut pas licencier pour inaptitude un…
cpga-asso cpga-asso06/03/2023
Les associations organisant des spectacles dans des petites salles peuvent, jusqu’au 31 décembre 2025, bénéficier d’une aide…
cpga-asso cpga-asso27/02/2023
Les associations du spectacle vivant bénéficient, jusqu’au 31 décembre 2025, d’aides financières pour embaucher des artistes ou…
cpga-asso cpga-asso20/02/2023
Une circulaire gouvernementale fixe les règles que les associations doivent respecter pour l’organisation de leurs…
cpga-asso cpga-asso14/02/2023
Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation Populaire ont jusqu’à fin mars pour répondre à…
cpga-asso cpga-asso13/02/2023
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de…
cpga-asso cpga-asso06/02/2023
Les conditions d’application du crédit d’impôt spectacles vivants sont assouplies pour les demandes d’agrément provisoire…
cpga-asso cpga-asso30/01/2023
Les conditions d’application du crédit d’impôt théâtre bénéficiant aux associations sont modifiées pour les demandes…
cpga-asso cpga-asso24/01/2023
