ActualitéJuridique Les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience L’organisme Recherches & Solidarités lance son enquête annuelle destinée à recueillir l’opinion des bénévoles associatifs sur…cpga-asso cpga-asso27/03/2024
ActualitéJuridique Départ de l’un des cotitulaires d’un bail rural sans en informer le bailleur Jusqu’alors, lorsque l’un des cotitulaires d’un bail rural cessait d’exploiter les terres louées sans en…cpga-asso cpga-asso26/03/2024
ActualitéJuridique La médiation du crédit moins sollicitée en 2023 Avec 1 400 dossiers traités en 2023, la médiation du crédit a été nettement moins sollicitée qu’en…cpga-asso cpga-asso25/03/2024
ActualitéJuridique Les retards de paiement entre entreprises repartent à la hausse ! Selon l’Observatoire des délais de paiement, les retards de paiement entre entreprises sont remontés à…cpga-asso cpga-asso20/03/2024
ActualitéJuridique Qui décide de l’augmentation de la rémunération du directeur général de SA ? L’augmentation de la rémunération du directeur général de société anonyme doit faire l’objet d’une décision…cpga-asso cpga-asso19/03/2024
ActualitéJuridique Dons de matériel médical à des associations Un récent décret détermine les modalités d’application des dons de matériel médical aux associations.cpga-asso cpga-asso18/03/2024
ActualitéJuridique Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients Depuis le 7 mars dernier, les établissements de restauration doivent informer les consommateurs sur l’origine des…cpga-asso cpga-asso14/03/2024
ActualitéJuridique L’héritier d’un associé de SARL peut-il renoncer à sa demande d’agrément ? Lorsque sa demande d’agrément pour devenir associé a été rejetée, l’héritier d’un associé de SARL…cpga-asso cpga-asso11/03/2024
ActualitéJuridique Irrégularité d’une action en justice formée par une association Est irrecevable l’action en justice d’une association intentée par son président alors qu’il ne disposait…cpga-asso cpga-asso11/03/2024
ActualitéJuridique Contrat conclu hors établissement : indication d’un délai précis de livraison ! L’exemplaire, remis au consommateur, d’un contrat conclu hors établissement doit indiquer une date ou un…cpga-asso cpga-asso07/03/2024