Dans un bail commercial, une clause interdisant au locataire de résilier le bail à l’expiration…
cpga-asso cpga-asso24/11/2023
Questions & Reponses
On nous a signalé qu’un des cadres salariés de notre association, qui prend de plus…
cpga-asso cpga-asso27/10/2023
Nous allons dissoudre notre association culturelle. Que devons-nous faire de l’argent (environ 1 000 €) qui reste…
cpga-asso cpga-asso26/10/2023
J’ai reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse commis avec un véhicule…
cpga-asso cpga-asso27/09/2023
La réforme des retraites, qui relève l’âge légal de départ à la retraite, ne va-t-elle…
cpga-asso cpga-asso31/08/2023
Nous sommes en train de transformer notre société à responsabilité limitée (SARL) en une société…
cpga-asso cpga-asso27/08/2023
Nous avons entendu dire que l’État donnait des biens d’occasion aux associations. Comment peut-on bénéficier…
cpga-asso cpga-asso24/08/2023
Lorsqu’une personne consent une promesse unilatérale de vente, peut-elle se rétracter tant que le bénéficiaire…
cpga-asso cpga-asso30/06/2023
Afin de remercier nos bénévoles, qui se sont très fortement impliqués dans notre association depuis…
cpga-asso cpga-asso19/06/2023
