JuridiqueQuestions Réponses Retrait d’une photo d’un site web Nous avons récemment publié sur le site internet de notre association la photographie de chacun…cpga-asso cpga-asso01/07/2024
JuridiqueQuestions Réponses Tenue d’une buvette par une association Notre association souhaite tenir une buvette lors de son prochain vide-greniers. Devons-nous obtenir une autorisation…cpga-asso cpga-asso27/06/2024
JuridiqueQuestions Réponses Fréquence des contrôles des GAEC Je me suis laissé dire que les contrôles des GAEC seraient désormais moins fréquents. Confirmez-vous…cpga-asso cpga-asso26/06/2024
JuridiqueQuestions Réponses Action en paiement d’une créance contre un client en redressement judiciaire L’un de mes clients ne m’a pas informé de sa mise en redressement judiciaire et…cpga-asso cpga-asso25/06/2024
JuridiqueQuestions Réponses Existence d’un droit de rétractation en cas d’achat dans une foire ou un salon Nous avons décidé de participer pour la première fois à une foire commerciale. Les consommateurs…cpga-asso cpga-asso27/05/2024
JuridiqueQuestions Réponses Blocage d’un compte courant d’associé Dans une société, est-il possible de bloquer les comptes courants d’associés de façon à éviter…cpga-asso cpga-asso29/04/2024
JuridiqueQuestions Réponses Emprunt souscrit par un seul des époux communs en biens Lorsqu’une personne mariée sous le régime légal de la communauté a souscrit seule un emprunt,…cpga-asso cpga-asso20/03/2024
JuridiqueQuestions Réponses Modification des statuts des associations Notre association, qui a pour objet d’encourager la pratique de la danse, souhaite élargir son…cpga-asso cpga-asso12/03/2024
JuridiqueQuestions Réponses Facturation des devis Actuellement, les devis que j’établis pour mes clients sont gratuits. Or, de plus en plus…cpga-asso cpga-asso20/02/2024
JuridiqueQuestions Réponses Engager un jeune en service civique Ayant beaucoup entendu parler du service civique, nous nous demandons si notre association peut y…cpga-asso cpga-asso19/02/2024