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ActualitéPatrimoine Le Pays Basque se penche sur la question des locations touristiques Dans 24 communes faisant partie de la communauté d’agglomération Pays Basque, les propriétaires de logements anciens…cpga-asso cpga-asso22/03/2023
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ActualitéPatrimoine Pas de nouvelle convention fiscale entre la France et la Suisse La France et la Suisse ne souhaitent plus conclure de convention fiscale réglant les situations…cpga-asso cpga-asso03/03/2023
ActualitéPatrimoine Du retard pour la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires Faute d’avoir pris un décret définissant le nouveau zonage des communes pouvant appliquer la majoration…cpga-asso cpga-asso01/03/2023
ActualitéPatrimoine Le Plan d’épargne retraite est-il soumis à l’IFI ? Selon qu’un Plan d’épargne retraite revêt la forme d’un contrat d’assurance ou d’un compte-titres, la…cpga-asso cpga-asso24/02/2023
ActualitéPatrimoine Bientôt trois nouveaux cas de déblocages anticipés pour le PEE ? Un accord trouvé entre les partenaires sociaux sur le partage de la valeur en entreprise…cpga-asso cpga-asso23/02/2023