Dessins Mise à disposition de parcelles agricoles louées à une société L’exploitant agricole qui met des parcelles louées à la disposition d’une société est tenu de…30/01/2025
Dessins Recours à un contrat de travail à durée déterminée Un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l’exécution d’une…29/01/2025
Dessins Guichet unique des formalités des entreprises Selon le ministère de l’Économie et des Finances, le guichet unique des formalités des entreprises…29/01/2025
Dessins Partage de la valeur dans les entreprises Depuis le 1 janvier 2025, les entreprises d’au moins 11 salariés doivent leur proposer un…22/01/2025
Dessins Mesures fiscales et sociales en suspens Faute de vote d’une loi de finances et d’une loi de financement de la Sécurité…15/01/2025
Dessins Modification des conditions de travail des salariés L’employeur est en droit de modifier les conditions de travail de ses salariés sans obtenir…08/01/2025
Dessins Abattement fiscal des époux Lorsque chaque membre d’un couple marié cède ses titres de société, l’un peut bénéficier de…31/12/2024
Dessins Confiance envers les associations Selon l’association Le Don en confiance, 64 % des Français font confiance aux associations et fondations,…31/12/2024
Dessins Vente de fruits et légumes sous emballage plastique Le décret interdisant la vente sous emballage plastique des fruits et légumes frais a été…24/12/2024
Dessins Subventions du FDVA pour les associations Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vient de lancer sa campagne…24/12/2024