Dans le bail commercial que j’ai signé pour les locaux occupés par mon entreprise figure…
admin22/12/2023
Questions & Reponses
Pouvons-nous faire signer à nos bénévoles une convention d’engagement bénévole afin qu’ils se sentent plus…
admin30/11/2023
Dans un bail commercial, une clause interdisant au locataire de résilier le bail à l’expiration…
admin24/11/2023
Depuis plusieurs années, nous utilisons une salle communale pour les activités de notre association. Or…
admin21/11/2023
On nous a signalé qu’un des cadres salariés de notre association, qui prend de plus…
admin27/10/2023
Nous allons dissoudre notre association culturelle. Que devons-nous faire de l’argent (environ 1 000 €) qui reste…
admin26/10/2023
J’ai reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse commis avec un véhicule…
admin27/09/2023
La réforme des retraites, qui relève l’âge légal de départ à la retraite, ne va-t-elle…
admin31/08/2023
Nous sommes en train de transformer notre société à responsabilité limitée (SARL) en une société…
admin27/08/2023
