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JuridiqueQuestions Réponses Dons des pouvoirs publics aux associations Nous avons entendu dire que l’État donnait des biens d’occasion aux associations. Comment peut-on bénéficier…cpga-asso cpga-asso24/08/2023
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JuridiqueQuestions Réponses Cadeaux aux bénévoles associatifs Afin de remercier nos bénévoles, qui se sont très fortement impliqués dans notre association depuis…cpga-asso cpga-asso19/06/2023
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JuridiqueQuestions Réponses Arrêt des poursuites contre une entreprise mise en redressement judiciaire Lorsqu’une entreprise est placée en redressement judiciaire, ses créanciers peuvent-ils agir en justice contre elle…cpga-asso cpga-asso24/05/2023
JuridiqueQuestions Réponses Comptes annuels des associations Les associations tenues d’établir des comptes annuels peuvent-elles bénéficier des mesures de simplification prévues dans…cpga-asso cpga-asso24/05/2023
JuridiqueQuestions Réponses Exclusion d’un adhérent d’une association Nous souhaitons exclure de notre association sportive un adhérent qui, malgré des rappels à l’ordre,…cpga-asso cpga-asso04/05/2023
JuridiqueQuestions Réponses Conversions des exploitations agricoles à l’agriculture biologique J’entends dire que le nombre d’exploitations agricoles qui se convertissent à l’agriculture biologique est en…cpga-asso cpga-asso28/04/2023
JuridiqueQuestions Réponses Procédure de résiliation du bail commercial en cas de liquidation judiciaire du locataire Le commerçant auquel je loue un local commercial vient d’être mis en liquidation judiciaire. Bien…cpga-asso cpga-asso27/04/2023