Actuellement en discussion au Parlement, une proposition de loi vise notamment à durcir les sanctions…
admin07/12/2022
Toutes nos actualités
Le gouvernement a dévoilé les modalités selon lesquelles d’éventuelles coupures d’électricité seront, si nécessaire, mises…
admin06/12/2022
Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2022, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs…
admin05/12/2022
Sauf dans certains départements frontaliers et en outre-mer, les prochains soldes d’hiver auront lieu du…
admin01/12/2022
Le projet de loi de finances pour 2023 envisage de prolonger la possibilité pour les entreprises…
admin29/11/2022
L’Autorité des normes comptables a adopté le règlement ANC n° 2022-04 afin de tenir compte des nouvelles…
admin28/11/2022
Pour lutter contre le gaspillage alimentaire et mieux informer les consommateurs, une mention complémentaire peut…
admin24/11/2022
Les associations reconnues d’utilité publique et les associations d’intérêt général dont l’objet statutaire est d’équiper,…
admin24/11/2022
Les mesures de publicité et d’information d’une décision suspendant l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter en…
admin22/11/2022
