FiscalQuestions Réponses Taxe sur les bureaux en région PACA due par les associations Les associations sont-elles concernées par la taxe sur les bureaux récemment mise en place en…admin26/04/2023
FiscalQuestions Réponses Date de présentation d’une réclamation fiscale à l’administration J’ai envoyé une réclamation à l’administration fiscale le 31 décembre dernier, jour de l’expiration du délai…admin14/04/2023
FiscalQuestions Réponses Cotisation à une association et réduction d’impôt pour dons Nos adhérents peuvent-ils bénéficier de la réduction d’impôt pour dons au titre de la cotisation…admin04/04/2023
FiscalQuestions Réponses Délai de réponse à une proposition de rectification fiscale Mon entreprise a reçu une proposition de redressement fiscal en date du 10 mars 2023. J’ai…admin20/03/2023
FiscalQuestions Réponses Imposition des revenus du patrimoine d’une association L’an dernier, notre association de défense de l’environnement a hérité d’un appartement qu’elle loue afin…admin28/02/2023
FiscalQuestions Réponses Date de comptabilisation des dons consentis à des associations Notre association a reçu de nombreux dons d’argent dans les derniers jours de l’année 2022. Devons-nous…admin22/02/2023
FiscalQuestions Réponses Demande de relevés de comptes lors d’un contrôle fiscal Je fais actuellement l’objet d’un contrôle fiscal à titre personnel. Dans ce cadre, l’administration a…admin20/02/2023
FiscalQuestions Réponses Contrôle fiscal « surprise » dans les locaux d’une entreprise L’administration fiscale peut-elle se déplacer dans les locaux d’une entreprise pour procéder à un contrôle…admin30/01/2023
FiscalQuestions Réponses Mécénat : délivrance d’un reçu fiscal par les associations Notre association d’intérêt général a reçu, en 2022, des dons de matériels informatiques d’une entreprise. Devons-nous…admin30/12/2022
FiscalQuestions Réponses Récupération de la TVA sur les dons d’invendus Je tiens un magasin de jouets et je souhaiterais faire don de mes invendus. Pourrai-je…admin19/12/2022