Dossiers

Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à compter du 1 janvier 2018.

Toutes les entreprises employant au moins 50 salariés doivent mettre en place et alimenter une base de données économiques et sociales (BDES) afin de permettre au comité d’entreprise (CE) et, prochainement, au comité social et économique (CSE), de remplir leurs missions consultatives. Les modalités de mise en œuvre de cette base sont définies par un accord d’entreprise ou, à défaut, par le Code du travail. Explications.

Si la rédaction d’un contrat de travail n’est pas toujours requise, elle est pourtant vivement recommandée ! Et pour cause : ce document vous permet de déterminer, d’un commun accord avec votre salarié et par écrit, les conditions de votre future collaboration, limitant ainsi les contestations ultérieures. Voici quelques pistes à suivre, en complément des dispositions éventuellement prévues par votre convention collective, pour rédiger au mieux les contrats de travail de vos salariés.

À l’occasion de la naissance d’un enfant, vos salariés, hommes et femmes, peuvent demander à bénéficier de plusieurs congés : un congé de maternité, un congé de naissance ou encore un congé parental d’éducation. Des demandes auxquelles vous devez obligatoirement accéder. Explications

Actuellement, environ 1,5 million de salariés relèvent d’un forfait-jours. Mais si ce mode d’organisation du temps de travail est un gage de flexibilité pour l’entreprise, il obéit néanmoins à des règles strictes destinées à protéger la santé et la sécurité des salariés. Explications.

La procédure de rescrit social permet aux employeurs d’interroger l’Urssaf (régime général de la Sécurité sociale) ou la Mutualité sociale agricole (régime agricole), ainsi que la Direccte et l’Agefiph sur l’application à leur situation de certains aspects de la réglementation. Une procédure également ouverte aux travailleurs indépendants qui ont la possibilité de s’adresser à leur organisme de recouvrement pour connaître l’application, à leur situation, des règles relatives aux conditions d’affiliation à leur régime et aux exonérations de cotisations sociales dont ils peuvent bénéficier.

Le salarié dont le licenciement est envisagé doit obligatoirement bénéficier d’un entretien préalable, et ce quels que soient le motif de son licenciement, son ancienneté, l’effectif de l’entreprise et, le cas échéant, la gravité de la faute qui lui est reprochée (exception faite du licenciement économique collectif intervenant dans une entreprise pourvue de représentants du personnel). Une étape de la procédure de licenciement que l’employeur ne doit pas négliger puisqu’elle obéit à des règles légales strictes. Des règles de base qui, rappelons-le, peuvent être complétées par des dispositions issues de la convention collective applicable à l’entreprise.

Afin de renforcer l’efficacité du rôle de la médecine du travail et ainsi améliorer la prise en charge médicale des salariés, la loi Travail du 8 août 2016 a simplifié le suivi de l’état de santé des travailleurs ainsi que la procédure de reconnaissance de l’inaptitude. Présentation des nouvelles dispositions applicables en la matière qui concernent aussi bien les salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée que ceux recrutés en contrat à durée déterminée.

Après des mois de discussion, la loi Travail, riche de 123 articles, a été publiée cet été. Voici les principales mesures intéressant les employeurs.

La performance d’une entreprise dépend, en partie, de sa capacité à fidéliser ses salariés ainsi qu’à recruter des candidats à fort potentiel. Et si le niveau de rémunération reste fondamental, il ne constitue pas le seul levier à la disposition du chef d’entreprise. Présentation de quelques outils qui, en complément du salaire, permettent au dirigeant de motiver ses salariés.