Professions Libérales

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de condamner un cabinet dentaire à verser une amende de 10 000 € pour non-respect du droit d’accès d’un patient à son dossier médical.

Une récente décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie permet le cumul de la prise en charge d’une consultation avec un acte technique lorsque cet acte est effectué dans le même temps. C’est le cas des médecins qui pourront cumuler le frottis à taux plein et une consultation.

Des assises de l’orthophonie sont lancées par la Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) pour 2017-2018. Afin de mieux les préparer, la fédération souhaite à nouveau consulter les professionnels via un questionnaire en ligne.

En application de la loi dite LCAP de 2016, à compter du 1 juillet 2017, le nom de l’architecte devra apparaître sur les panneaux d’affichage des autorisations d’urbanisme.

Cet été, syndicats représentatifs et Assurance maladie vont démarrer les négociations pour élaborer la nouvelle convention de la profession. La Fédération nationale des infirmiers (FNI) propose plusieurs axes de réflexion à prendre en compte lors de ces discussions.

Un médecin ostéopathe doit informer ses patients des risques liés aux manipulations ostéopathiques. Mais attention : l’affichage d’une notice dans sa salle d’attente n’est pas suffisant.

L’Assurance maladie, en partenariat avec le ministère de la Santé et l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), lance une application mobile pour accompagner les praticiens dans leurs prescriptions de médicaments génériques.

Selon l’Ordre national des pharmaciens, 7 347 pharmaciens biologistes étaient inscrits à l’Ordre au 1 janvier 2017. Un chiffre en baisse de 1,6 % par rapport à 2015 et de 9,2 % par rapport à il y a 10 ans !

À compter du 1 janvier 2018, les actes immobiliers devront obligatoirement être déposés par voie électronique auprès des services chargés de la publicité foncière.

Pour guider les professionnels de santé victimes d’agressions, de violence ou de malveillance dans leurs démarches, l’ONVS (Observatoire national des violences en milieu de santé) a édité un Guide méthodologique sur « La prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé. »