De plus en plus d’actes authentiques sont établis sous forme électronique.
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L’exonération de TVA au titre des prestations de soins à la personne est applicable aux soins dispensés par les praticiens autorisés à faire légalement usage des titres de psychologue et de psychothérapeute, même non titulaires du diplôme. C’est ce que vient de commenter l’Administration.
Pour accompagner le conseil national de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes sur les sujets techniques et promouvoir l’expertise en masso-kinésithérapie, l’Ordre vient de constituer un collège d’experts de justice.
Tout avocat doit respecter le secret professionnel auquel il est soumis, peu importe les conditions dans lesquelles il exerce sa profession.
Dans un litige opposant la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et des infirmiers libéraux, le tribunal n’a pas donné suite à la procédure de réclamation d’indus au motif que certains de leurs patients bénéficiaient déjà d’une prise en charge par un Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD).
Dans le cadre de la loi sur la fin de vie de 2016, la SFAP (Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs) met à disposition des professionnels de santé des fiches techniques sur la sédation palliative.
La convention médicale de 2016 a prévu plusieurs revalorisations échelonnées. À compter du 1 juillet 2017, c’est notamment la majoration de coordination pour les médecins spécialistes et les généralistes qui passe de 3 à 5 €.
L’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS) vient de lancer une nouvelle plate-forme interactive de transfert de connaissances, proposant principalement des cours en ligne. Nommée OpenWHO, son objectif est d’améliorer la réponse aux urgences sanitaires.
Le conseil national des barreaux lance un appel à candidatures en vue de désigner un délégué à la protection des données mutualisé pour les avocats.
La nomenclature des actes infirmiers s’enrichit d’un nouvel acte : la prise en charge de séances à domicile de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO).
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