Professions Libérales

Le site des États généraux de la Bioéthique vient d’être lancé. Il doit permettre, non seulement d’être informé sur l’ensemble du processus, mais également de participer activement à la réflexion collective qui sera menée jusqu’à fin avril 2018.

Un arrêté datant du 25 janvier 2018 fixe les modalités de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal.

Le salarié dont les fonctions ne consistent pas exclusivement à traiter les problèmes juridiques posés par l’activité de son entreprise ne peut pas bénéficier de la dispense de formation et du Capa accordée aux juristes d’entreprise qui souhaitent devenir avocat.

Le Conseil d’État vient de rejeter un recours pour excès de pouvoir contre le décret instituant le Code de déontologie des infirmiers publié fin 2016. Cette décision met fin à plusieurs années d’incertitude concernant la légalité et la légitimité de l’Ordre national des infirmiers.

Les discussions pour un nouvel accord-cadre interprofessionnel (ACIP) viennent de démarrer entre l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM), l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) et les syndicats de professionnels de santé concernés (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux, biologistes, pharmaciens d’officine, transporteurs sanitaires).

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes met à la disposition des praticiens plusieurs films qui ont pour ambition de faire découvrir le large éventail des compétences des quelque 90 000 kinésithérapeutes français.

Le Conseil d’État a décidé par décret de reporter une partie de l’application des actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire (Ibode).

Les architectes peuvent télécharger leurs attestations d’inscription et déclarer les formations suivies en 2017 sur le site de l’Ordre.

Dans son dernier rapport annuel public, la Cour des Comptes aborde le sujet de la vaccination et préconise notamment d’ouvrir la possibilité de réaliser des vaccinations aux autres professionnels de santé (infirmiers, pharmaciens).

De plus en plus de pharmacies demandent et obtiennent leur certification ISO 9001-QMS Pharma auprès de l’organisme Pharma Système Qualité (PHSQ).