Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2017 et revient dans cette publication sur les événements qui ont marqué cette année.
Lire la suite
De nouvelles règles d’affichage des tarifs au cabinet, plus strictes, sont entrées en vigueur le 1 juillet 2018. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a, d’ores et déjà, prévenu qu’elle effectuerait des contrôles à partir du mois de septembre.
En 2017, Tracfin a reçu 68 661 déclarations de soupçon, soit une progression de 10 % par rapport à 2016.
L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes propose sur son site une cartographie des professionnels installés en France.
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation juge que la prescription d’un médicament assortie de la mention « non substituable », qui empêche la substitution de ce médicament pour un générique à la pharmacie, doit pouvoir être justifiée par le médecin prescripteur.
Selon le dernier bilan fiscal des associations de gestion agréées de l’UNASA (Union Nationale des Associations Agréées), 17 spécialités sur les 23 étudiées affichent une progression de leurs revenus imposables pour l’année 2017.
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) viennent de publier un guide pratique pour aider les médecins à appliquer correctement le nouveau Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Depuis le 19 juin dernier, les avocats peuvent gérer leurs dossiers de procédures participatives directement en ligne.
Le Conseil d’État propose de supprimer l’interdiction générale de faire de la publicité pour les professionnels de santé afin notamment d’harmoniser la réglementation au sein de l’Union européenne.
Dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire sur les déserts médicaux, l’Ordre des chirurgiens-dentistes propose 10 mesures pour améliorer le maillage territorial des praticiens et l’accès aux soins des patients.
Commentaires récents