Un notaire n’a pas l’obligation d’effectuer des recherches sur la situation d’un client en dehors des publications légales.
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L’Agence nationale du médicament vétérinaire (Anses-ANMV) propose aux praticiens un guide élaboré avec les professionnels du secteur sur les bonnes pratiques à adopter pour gérer l’approvisionnement en produits et le risque de pénurie.
La Cour de cassation apporte des précisions sur la fin du mandat d’un avocat.
Pour pouvoir exercer, les assistants dentaires doivent être titulaires du titre correspondant et être enregistrés dans le répertoire Adeli, le répertoire national d’identification des professionnels de santé.
Un nouvel arrêté, applicable jusqu’en décembre 2020, dresse la carte des 229 zones d’installation libre et des 77 zones d’installation contrôlée.
Une étude publiée fin novembre par la Mutuelle du Médecin confirme le caractère extrêmement chronophage des tâches administratives dans l’emploi du temps des médecins généralistes.
Le défaut d’une clause, même imposée par le Code de déontologie des architectes, ne remet pas systématiquement en cause la validité d’un contrat de maîtrise d’œuvre.
Un baromètre récent de l’institut Odoxa montre que 92 % des Français ont une très bonne opinion des kinésithérapeutes ! Un score qui les place au 4e rang des professionnels libéraux de santé les plus appréciés.
Les compétences personnelles de son client ne libèrent pas le notaire de son devoir de conseil.
Après avoir été testé pendant deux ans dans plusieurs zones pilotes, le carnet de santé en ligne mis en place par l’Assurance maladie est généralisé à toute la France ce mois-ci. Il devrait faciliter la vie des professionnels de santé.
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