Les associations de moins de 50 salariés œuvrant dans le secteur de l’aide et des soins à la personne à domicile peuvent obtenir une subvention afin de protéger leurs salariés contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Engagé dans la lutte contre les violences sexuelles, l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) vient de signer avec la procureure de la République un protocole de transmission des signalements d’infractions sexuelles au Parquet de Paris.
La liste des cultures non-attractives pour les insectes pollinisateurs vient d’être publiée par le ministère de l’Agriculture.
Le Conseil national des barreaux a la possibilité d’agir en justice en vue de recouvrer les cotisations professionnelles qui lui sont dues par un avocat.
Le gouvernement souhaite favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées travaillant dans les Esat.
Après un déficit historique en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire, le ministère de la Santé vient d’annoncer que les comptes de la Sécurité sociale pour 2021 sont en nette amélioration.
Les agriculteurs victimes de l’épisode de gel du mois d’avril 2021 peuvent déposer une demande d’aide complémentaire à l’indemnité versée par leur assurance jusqu’au 6 mai prochain.
Les juges sont appelés à se prononcer sur le fait de savoir si un courriel classique présente des garanties équivalentes à une lettre recommandée AR et peut donc être utilisé par l’acheteur d’une habitation pour se rétracter.
Les associations gérant des résidences autonomie ont jusqu’au 31 mai 2022 pour répondre à l’appel à projets destiné à financer notamment des travaux de modernisation ou d’aménagement d’espaces intérieurs ou extérieurs, la création d’espace numérique et l’installation d’un tiers lieu.
Sept organisations représentatives des sages-femmes viennent de publier un Livre Blanc commun. Leur objectif : rassembler des propositions concrètes pour répondre aux enjeux de la profession.
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