Au titre de la campagne 2022-2023, les producteurs de pommes à cidre peuvent, comme les années précédentes, bénéficier d’une aide à la plantation de vergers.
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Dans le cadre de la gestion d’affaires, seules les dépenses spécifiques, utiles ou nécessaires à la recherche des héritiers peuvent être remboursées au généalogiste.
Les fédérations sportives doivent permettre la demande et la délivrance de licences sportives en ligne d’ici la campagne d’adhésion 2022-2023.
Un bilan tout juste présenté par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) indique qu’à la fin mai, plus de 3 100 contrats d’aide à l’embauche d’assistants médicaux avaient été signés, soit 10 fois plus qu’en janvier 2020.
Les mesures d’effarouchement des ours dans les Pyrénées sont pérennisées. Avec l’autorisation du préfet, et à certaines conditions, les éleveurs peuvent donc procéder à des tirs non létaux.
Initiée en 2015, la fusion des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires prend forme pour donner naissance à la profession de commissaire de justice.
La pratique d’activités physiques et sportives est encouragée dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux.
Alors que depuis bientôt un an, les professionnels de santé libéraux peuvent bénéficier d’indemnités journalières (IJ) en cas de maladie ou d’accident, l’Union nationale des professions de santé (UNPS) alerte sur de nombreux dysfonctionnements en la matière.
Pour bénéficier d’une prise en charge de leurs cotisations sociales au titre de l’année 2022, les éleveurs de porcs en difficulté doivent déposer leur demande auprès de la MSA avant le 9 septembre prochain.
Le Conseil national des barreaux a annoncé la mise à jour de la plate-forme en ligne dédiée à la formation continue des avocats afin de leur proposer, au-delà du catalogue de formation, un véritable outil de gestion du parcours de formation.
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