Les salariés mis à disposition par les associations intermédiaires ne sont pas pris en compte pour calculer le seuil d’assujettissement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
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Comme chaque année, les détenteurs de ruches doivent les déclarer le 31 décembre au plus tard.
L’Assurance maladie annonce vouloir lancer en 2023 une expérimentation nationale des équipes de soins coordonnées autour du patient (Escap). Un groupe de travail va se mettre en place dès le premier trimestre pour préparer le cadrage du dispositif.
Les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2022 ont été revus à la hausse par rapport aux montants initialement fixés.
Le dernier observatoire de la profession met en lumière la montée en puissance des femmes dans la profession. L’apparition de déserts architecturaux est également pointée du doigt ainsi qu’une stagnation du revenu moyen sur ces dernières années.
Sauf abus, un représentant du personnel ne peut être sanctionné en raison de l’exercice de son mandat pendant son temps de travail.
Une récente étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) montre que les formations aux professions de santé attirent toujours et ont enregistré une hausse du nombre d’inscrits en 2021.
Les conditions permettant à une exploitation agricole de bénéficier de la certification « Haute Valeur environnementale » sont révisées à partir de 2023.
Les correspondances entre avocats ou entre un avocat et son client sont couvertes par le secret professionnel, sauf lorsqu’elles portent la mention « officiel ». Dès lors, elles ne peuvent pas être produites en justice.
Les associations œuvrant dans l’agriculture et l’alimentation durables peuvent désormais se référencer sur la carte Carteco mise en ligne par ESS France.
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