Alors qu’une loi de 2022 a élargi les bénéficiaires éligibles à une prescription d’activité physique adaptée (APA), un projet de décret précise les conditions de dispensation, de renouvellement et d’adaptation d’une telle prescription.
Les montants des aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique ont été fixés pour la campagne 2022.
Récemment publié, le rapport d’activité 2022 établi par l’Ordre des Géomètres-experts dresse un bilan chiffré de la profession et revient sur sa transformation à l’œuvre.
Un établissement et service d’aide par le travail ne peut pas licencier pour inaptitude un travailleur handicapé même s’il a été déclaré inapte par le médecin du travail.
Afin d’alléger les tâches administratives des médecins libéraux et leur permettre de passer davantage de temps auprès de leurs patients, le ministre de la Santé vient d’annoncer de nouvelles mesures qui seront mises en place en 2023.
Les employeurs et les travailleurs non-salariés agricoles impactés par l’épidémie d’influenza aviaire peuvent demander un report de paiement de leurs cotisations sociales à la Mutualité sociale agricole.
L’administration fiscale a donné une définition des prothèses dentaires éligibles à l’exonération de TVA.
Les associations organisant des spectacles dans des petites salles peuvent, jusqu’au 31 décembre 2025, bénéficier d’une aide financière pour l’emploi du plateau artistique.
Pour améliorer la reconnaissance et le statut des sages-femmes, une loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme, publiée en janvier 2023, entend mettre leur formation en adéquation avec leurs compétences et leurs responsabilités.
Les exportations de vins et de spiritueux français ont atteint 17,2 milliards d’euros en 2022, soit une hausse de 10,8 % sur un an.
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