Associatifs

L’entreprise adaptée qui obtient un marché n’est pas tenue de reprendre les salariés non handicapés de l’ancien prestataire.

L’année dernière, le prix médian d’une place dans un Ehpad privé non lucratif s’élevait à 1 962 € par mois contre 2 678 € dans une structure commerciale et 1 818 € dans un établissement public.

Au 1 juin 2018, les associations gérant des accueils collectifs d’enfants ne pourront admettre que les enfants à jour de leurs vaccins selon leur âge.

Les associations des secteurs sanitaire, social et médico-social peuvent s’appuyer sur un référentiel de branche pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité.

L’association qui gère un établissement d’enseignement doit prendre les mesures nécessaires afin de protéger la santé psychologique du professeur insulté par un élève et non pas le sanctionner.

Les montants de la subvention spécifique due, au titre de l’année 2018, aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile sont connus.

Une commune ne peut imposer à une association sportive l’obligation de pratiquer une différence de tarif selon le lieu de résidence de ses adhérents si l’association n’est financée que par les cotisations de ses membres.

Depuis le 1 janvier 2018, la rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés en ESAT est comprise entre 5,50 € et 10,94 € de l’heure.

Une association sportive peut être condamnée à indemniser un joueur blessé suite à la violation des règles du jeu commise par un de ses adhérents.

Les associations œuvrant dans l’insertion par l’activité économique doivent faire face à des enjeux sociaux et économiques en profonde mutation.