Les périodes de surveillance des repas ou des recréations ne constituent pas des heures de pédagogie directe.
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Une association sportive mettant à la disposition de grimpeurs un mur d’escalade doit vérifier leur aptitude à pratiquer ce sport.
La relation entre la Fédération Française de Football et ses officiers de liaison ne peut être requalifiée en contrat de travail.
Les prestations de soutien scolaire réalisées par les organismes privés sans but lucratif, qualifiés d’utilité générale, bénéficient d’une exonération de TVA.
L’employeur doit veiller à transmettre au salarié son contrat de travail au plus tard un mois avant le début de la saison.
Les associations accueillant des personnes fragiles doivent les protéger contre les fortes chaleurs.
Les fédérations sportives peuvent exiger, dans leurs statuts, que les membres adhérents des associations affiliées soient titulaires d’une licence sportive.
Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2018, leur capacité d’hébergement, le tarif global pour le socle des prestations minimales d’hébergement, ainsi que les tarifs liés à la dépendance.
L’association d’enseignement à distance et de soutien scolaire qui choisit ses élèves fonctionne au profit d’un cercle restreint de personnes et elle ne peut pas, en conséquence, transmettre des reçus fiscaux à ses donateurs.
Les associations agréées organisant des accueils collectifs de mineurs ne seront pas tenues, au 1 juillet prochain, de s’immatriculer auprès de l’organisme « Atout France » et de déposer une garantie financière.
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