Au 1 juillet 2020, les associations qui engagent occasionnellement des artistes et techniciens du spectacle ne pourront plus verser de cotisation forfaitaire.
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Les contrats à durée déterminée destinées à faciliter l’insertion des personnes en difficulté peuvent être conclus pour une durée de 36 mois.
Les directeurs des Ehpad dans lesquels il n’existe plus de cas de Covid-19 doivent, d’ici le 22 juin, établir un « plan de retour rapide à la normale » adapté à la situation de leur établissement.
Les dons consentis à un centre de santé associatif ouvrent droit à la réduction d’impôt mécénat uniquement si le centre remplit les conditions requises pour être qualifié d’intérêt général.
Les personnes âgées résidant en établissement vont pouvoir recevoir plus facilement des visites de leurs proches.
Le Centre national de la musique met en place un fonds de secours pour les associations organisant des spectacles de musique et de variétés.
La possibilité pour les associations de recevoir, sous forme de dons, les sommes déposées sur les livrets de développement durable et solidaire est reportée du 1 juin 2020 au 1 octobre 2020.
La CNSA subventionne l’étude et l’expérimentation des initiatives qui se sont développées pendant l’épidémie de coronavirus afin d’accompagner les personnes âgées ou handicapées.
Les associations du secteur culturel peuvent recourir à l’activité partielle pour leurs salariés, y compris pour les intermittents du spectacle.
Les membres d’une association syndicale libre ne peuvent pas agir en justice à sa place.
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