
Le dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les associations foncières pastorales est prorogé jusqu’en 2023.
Le dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les associations foncières pastorales est prorogé jusqu’en 2023.
Les associations intermédiaires qui concluent des contrats de professionnalisation avec leurs bénéficiaires et les structures auprès desquelles ceux-ci sont mis à disposition doivent chacune désigner un tuteur.
Les associations bénéficient d’une exonération de la taxe sur les spectacles de variétés pour la période allant du 17 mars 2020 au 30 juin 2021.
Les Caisses d’allocations familiales prolongent jusqu’au 30 juin 2021 les aides financières accordées aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux maisons d’assistantes maternelles qui sont contraints de diminuer leur activité.
La structure d’insertion par l’activité économique qui recrute une personne en difficulté dans le cadre d’un contrat de professionnalisation peut bénéficier d’une aide de 4 000 €.
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2021, sur certaines routes sont désormais connues.
Jusqu’au 16 août 2021, les contrats à durée déterminée destinés à faciliter l’insertion des personnes en difficulté peuvent être conclus pour une durée de 36 mois.
Les associations intermédiaires mettant à disposition des salariés au sein d’un Ehpad perçoivent une aide financière de 1,50 € pour chaque heure de travail réalisée entre le 1 décembre 2020 et le 28 février 2021.
Les associations œuvrant dans le secteur du spectacle vivant musical ont jusqu’au 4 février 2021 pour demander les aides du fonds de sauvegarde du Centre national de la musique.
L’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée » est prolongée pour 5 ans dans les dix territoires déjà éligibles et est étendue à 50 autres territoires pour 5 ans également.
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