Associatifs

Les associations sportives sont tenues, vis-à-vis de leurs adhérents, à une obligation de sécurité de moyens et non de résultat.

Les Caisses d’allocations familiales prolongent jusqu’au 30 septembre 2021 les aides financières accordées aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux maisons d’assistantes maternelles qui sont contraints de diminuer leur activité.

Une carte interactive permet d’identifier et de localiser 1 500 structures de l’Économie sociale et solidaire implantées en France et travaillant dans la transition écologique et solidaire.

Les fédérations sportives sont désormais tenues de former les arbitres et les juges aux gestes qui sauvent.

La crise sanitaire est venue affecter les profils et les besoins des créateurs de projets dans l’économie sociale et solidaire. Faire évoluer les dispositifs d’accompagnement est donc une nécessité.

Un récent amendement vient réserver l’ensemble des fonds de réemploi aux acteurs de l’ESS. Ces fonds seront prélevés sur les contributions que paient les producteurs pour gérer les déchets issus de leurs produits en fin de vie.

Destiné à compenser le manque à gagner généré par l’obligation de réduire la jauge des spectacles, le Fonds de compensation des pertes de billetterie pour les spectacles de musiques a été réalimenté à hauteur de 38 M€.

Une aide exceptionnelle de 20 millions d’euros est mise en place au profit des associations organisatrices de festivals de musique et de variétés qui maintiennent leurs manifestations malgré les contraintes sanitaires imposées par les pouvoirs publics.

Un guide méthodologique réalisé par le ministère de la Justice a été récemment publié. Il vise à faciliter la mise en œuvre d’actions d’insertion par l’activité économique à l’intention des personnes incarcérées.

Entre 2018 et 2019, le prix mensuel d’une place en Ehpad a augmenté de 1,39 % pour s’établir à 2 004 €. Pour les 10 % les moins chers, il est inférieur à 1 724 € par mois, et pour les 10 % les plus coûteux, supérieur à 2 909 € par mois.