Agricoles

Les producteurs des filières bovine, porcine et laitière ne sont pas soumis à l’obligation de contractualisation imposée par la loi Egalim 2 lorsqu’ils dégagent un chiffre d’affaires inférieur à certains seuils.

Depuis le 1 janvier 2022, tous les élevages sont tenus de disposer d’un référent bien-être animal.

La téléprocédure de déclaration des aides animales pour la campagne 2022 est ouverte à compter du 1 janvier. Les demandes d’aides ovines et caprines doivent être déposées au plus tard le 31 janvier 2022 et les demandes d’aides bovines au plus tard le 16 mai 2022.

L’interdiction, prévue par la loi Egalim, de construire ou de réaménager tout bâtiment abritant des poules pondeuses en cage vient d’être précisée.

Les entreprises vitivinicoles ont jusqu’au 11 février prochain pour déposer un dossier de demande d’aide au financement d’investissements destinés à moderniser leurs installations et à améliorer leur compétitivité.

Les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2021 ont été revus à la hausse par rapport aux montants initialement fixés. Mais ils sont en légère baisse comparés à ceux de 2020.

Pour protéger les insectes pollinisateurs, les insecticides, acaricides, fongicides et autres produits phytosanitaires devront désormais être appliqués, en période de floraison, entre 2 heures avant et 3 heures après le coucher du soleil.

Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2021 le 10 décembre au plus tard.

L’aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes est prolongée jusqu’au 31 mai 2022.

À la suite de la détection de nombreux cas de grippe aviaire dans la faune sauvage migratrice en Europe, le ministre de l’Agriculture a décidé de relever le niveau de risque en la matière de « modéré » à « élevé ».