Agricoles

Les producteurs des filières bovine, porcine, ovine et laitière ne sont pas soumis à l’obligation de contractualisation imposée par la loi Egalim 2 lorsqu’ils dégagent un chiffre d’affaires inférieur à un certain seuil souvent fixé à 10 000 €.

Les entreprises vitivinicoles ont jusqu’au 10 février prochain pour déposer un dossier de demande d’aide au financement d’investissements destinés à moderniser leurs installations et à améliorer leur compétitivité.

La téléprocédure de demande des aides animales pour la campagne 2023 est ouverte depuis le 1 janvier dernier.

Le Conseil d’État a sommé le gouvernement de fixer, avant le 22 février prochain, une distance de sécurité élargie entre les habitations et les zones d’épandage de produits phytosanitaires classés CMR2.

Selon le ministre de l’Agriculture, une avance de trésorerie sera prochainement versée aux éleveurs de volailles impactés par l’épizootie de grippe aviaire de 2021-2022. Pour la percevoir à compter de la mi-janvier, il convient de déposer une demande avant la fin de l’année.

Comme chaque année, les détenteurs de ruches doivent les déclarer le 31 décembre au plus tard.

Les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2022 ont été revus à la hausse par rapport aux montants initialement fixés.

Les conditions permettant à une exploitation agricole de bénéficier de la certification « Haute Valeur environnementale » sont révisées à partir de 2023.

Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2022 le 10 décembre au plus tard.

À compter du 1 janvier prochain, la filière œufs mettra fin à la pratique du broyage des poussins mâles pour adopter à la place la technique de l’ovosexage. À ce titre, le surcoût engendré par ce changement de méthode sera financé par une cotisation interprofessionnelle.