Les statuts d’une association peuvent, sous conditions, fixer des conditions d’âge pour devenir adhèrent ou dirigeant.
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Les Français les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour se rendre à leur travail pourront percevoir une indemnité de 100 € versée début 2023 sur leur compte bancaire.
Actuellement en discussion au Parlement, une proposition de loi vise notamment à durcir les sanctions contre les squatteurs.
Le nouveau système d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements climatiques (gel, grêle, tempêtes…) entrera en vigueur en 2023.
Le gouvernement a dévoilé les modalités selon lesquelles d’éventuelles coupures d’électricité seront, si nécessaire, mises en œuvre cet hiver.
Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2022, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2021.
Les exploitations agricoles seront-elles concernées par d’éventuelles coupures d’électricité cet hiver ?
Sauf dans certains départements frontaliers et en outre-mer, les prochains soldes d’hiver auront lieu du 11 janvier au 7 février 2023.
Le projet de loi de finances pour 2023 envisage de prolonger la possibilité pour les entreprises impactées par la guerre en Ukraine de souscrire un prêt garanti par l’État dit « résilience » jusqu’à la fin de l’année 2023.
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 20 édition de sa publication « La France associative en mouvement ». On y apprend notamment qu’en 2021, la France comptait entre 1,4 et 1,5 million d’associations actives dont la moitié dans les secteurs sportif (20 %), culturel (19 %) et des loisirs (13 %).
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