Dessins

Le gouvernement a récemment dévoilé son plan de sobriété énergétique dont l’ambition est de faire sortir progressivement la France de sa dépendance aux énergies fossiles.

D’ici le 1juin 2023 au plus tard, les consommateurs pourront résilier leurs contrats directement par voie électronique.

Le congé de proche aidant est étendu à de nouveaux bénéficiaires.

Les contribuables qui se rendent compte, après coup, d’un oubli ou d’une erreur dans leur déclaration des revenus 2021 peuvent la télécorriger jusqu’au 14 décembre prochain.

La flambée des coûts de l’énergie oblige les entreprises et les particuliers à réduire leur consommation de gaz et d’électricité.

Avec la montée prévisible des eaux, le marché de l’immobilier sur la côte va devoir s’ajuster dans les prochaines décennies.

Pour les juges, la mesure d’interdiction de recevoir du public, prise par les pouvoirs publics pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, ne constitue pas un motif permettant aux commerçants concernés d’être dispensés du paiement de leurs loyers.

Les pouvoirs publics viennent de prendre un certain nombre de mesures pour préserver le pouvoir d’achat des Français.

L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des jeunes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.

Depuis le 15 mai 2022, les entrepreneurs individuels relèvent d’un nouveau statut qui protège leur patrimoine personnel des risques économiques inhérents à leur activité.