Dessins Mentions sur les factures À compter du 1 septembre 2026, quatre nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures.cpga-asso cpga-asso01/05/2024
Dessins Arrêts de travail et congés payés La loi permet désormais aux salariés d’acquérir des jours de congés payés durant leurs arrêts…cpga-asso cpga-asso24/04/2024
Dessins Contrôle technique des deux-roues Le contrôle technique devient obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés.cpga-asso cpga-asso17/04/2024
Dessins Fonds en euros des assurances-vie Les fonds en euros ont affiché un rendement de 2,60 % en moyenne en 2023, soit…cpga-asso cpga-asso10/04/2024
Dessins Modification du lieu de travail d’un salarié La modification du lieu de travail d’un salarié nécessite son accord préalable dès lors que…cpga-asso cpga-asso03/04/2024
Dessins Confidentialité des comptes Les entreprises répondant à la définition des micro-entreprises ont la faculté de demander que leurs…cpga-asso cpga-asso27/03/2024
Dessins Congés payés Pour planifier les départs en congés d’été de leurs salariés, les employeurs doivent respecter un…cpga-asso cpga-asso20/03/2024
Dessins Droit à l’image des salariés Une entreprise ne peut, sans leur consentement, diffuser des photographies de ses salariés dans le…cpga-asso cpga-asso14/03/2024
Dessins Intérêt à agir d’une association contre une décision administrative Une association peut demander en justice l’annulation d’une décision administrative si elle a un intérêt…cpga-asso cpga-asso12/03/2024
Dessins Exercice d’une activité de restauration dans un hôtel Le commerçant qui exerce dans des locaux exclusivement destinés à usage d’hôtel de tourisme une…cpga-asso cpga-asso06/03/2024