Les montants de certaines aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2020.
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L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 1 juin prochain, ce qui autorise le gouvernement à continuer à prendre des mesures d’exception.
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En raison de l’épidémie de Covid-19, un emplacement dédié à la restauration peut être prévu dans les locaux affectés au travail, dès lors que l’emplacement habituel de restauration ne permet pas de respecter une distanciation physique suffisante entre les salariés.
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L’Institut notarial de droit immobilier vient de lancer un nouveau label qui permet aux notaires de se spécialiser dans les questions liées à l’environnement.
Le propriétaire d’une parcelle agricole qui la met à disposition d’une société dont il est membre encourt le risque de devenir lié à cette dernière par un bail rural lorsqu’il cesse de participer à l’exploitation de cette parcelle au sein de la société.
Les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients un avoir au lieu de procéder au remboursement d’un billet ou d’un abonnement.
Les associations gestionnaires d’Ehpad doivent, avant le 1 mars, transmettre au centre des finances publiques leur demande d’exonération de taxe d’habitation.
Le propriétaire d’une parcelle agricole qui la met à disposition d’une société dont il est membre encourt le risque de devenir lié à cette dernière par un bail rural lorsqu’il cesse de participer à l’exploitation de cette parcelle au sein de la société.
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