Les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2019 ont été légèrement revalorisés.
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Je suis associé d’une société civile immobilière dont l’objet social est de détenir un bien immobilier en particulier. Comme mes associés et moi-même envisageons de vendre ce bien, la SCI devra ensuite être dissoute. Pouvez-vous m’indiquer les formalités à réaliser pour procéder à cette dissolution ?
Je suis associé d’une société civile immobilière dont l’objet social est de détenir un bien immobilier en particulier. Comme mes associés et moi-même envisageons de vendre ce bien, la SCI devra ensuite être dissoute. Pouvez-vous m’indiquer les formalités à réaliser pour procéder à cette dissolution ?
L’huissier de justice qui délivre un congé rural pour reprise à une personne qui n’a pas la qualité de locataire doit indemniser le bailleur du préjudice qu’il subit en raison de l’annulation de ce congé.
Les Esat relevant du régime agricole versent désormais à la Mutualité sociale agricole les cotisations liées à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dues pour les bénéficiaires des mises en situation en milieu professionnel.
Les frais de repas engagés par une entreprise font souvent l’objet d’une attention particulière de la part de l’administration fiscale. Zoom sur les règles de récupération de la TVA et de déduction du bénéfice.
Pour renforcer le recours aux génériques, moins chers que les médicaments originaux, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 avait pris des mesures encadrant l’usage de la mention « non substituable » (NS). Un arrêté vient de préciser les seules situations où le médecin pourra exclure à compter de 2020 une substitution générique.
Nous vous informons que la prochaine session de formation de l’APGA, portera sur la présentation de la nouvelle loi de finances 2020 et sera animée par M. Raymond FAGET, Inspecteur des Finances Publiques.
Celle-ci se tiendra le 4 février 2020, de 9h30 à 12h30, au 11 quai de la Joliette, 13002 Marseille.
Présentation :
Description et analyse de la loi de finances ainsi que des lois de finances rectificatives de l’année suivant trois axes : fiscalité personnelle, fiscalité du patrimoine et fiscalité de l’entreprise.
Pour vous inscrire et plus d’informations, contactez Evelyne au 04.42.26.55.26.
Les taux d’intérêts des prêts immobiliers sont très bas. Il est donc peut-être temps de prendre rendez-vous avec votre banquier.
Le chef d’entreprise doit déclarer le statut de son conjoint qui travaille régulièrement avec lui.
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