Les structures d’insertion par l’activité économique peuvent signer des contrats de professionnalisation avec leurs bénéficiaires.
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Zoom sur le rôle d’un généalogiste lors d’une ouverture de succession.
Suite au renouvellement des postes informatiques de notre entreprise, nous souhaitons donner les anciens ordinateurs à nos salariés. Pouvez-vous nous confirmer que ce don est exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu ?
Associé d’une SARL, j’ai un doute sur la justesse du calcul qui a été effectué pour déterminer mes droits à dividendes. Du coup, je souhaiterais consulter les comptes annuels du dernier exercice. Mais le gérant de la société, avec lequel j’entretiens des relations un peu difficiles, n’est pas très enclin à me les communiquer. Quels sont mes droits en la matière ?
Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée en droit commercial, en particulier dans certains contrats tels que la vente de fonds de commerce, la location-gérance, la franchise, l’agence commerciale, la cession de clientèle ou encore la cession de parts sociales ou d’actions. Comme son nom l’indique, cette clause a pour objet de préserver une entreprise contre une éventuelle concurrence d’un partenaire avec lequel elle est en relation d’affaires ou d’un ancien dirigeant ou associé.
L’ASIP Santé, l’opérateur public chargé du déploiement de la e-santé en France, propose de nouveaux services en ligne aux professionnels de santé libéraux pour faciliter la gestion des CPS (carte de professionnels de santé) et des CPE (carte de personnel d’établissement) des collaborateurs.
Lorsqu’un salarié effectue des heures supplémentaires en raison de sa charge de travail, son employeur est tenu de les lui rémunérer.
Pour éviter l’introduction du virus de la peste porcine africaine sur le territoire national, une zone blanche est constituée près de la frontière belge.
Les cabinets des conseillers en investissement financier ont réalisé 2,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2017.
L’exonération de cotisations sociales patronales à laquelle ont droit les associations œuvrant dans les services d’aide à domicile est étendue à de nouvelles contributions.
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