Les périodes de surveillance des repas ou des recréations ne constituent pas des heures de pédagogie directe.
Lire la suite
Un avis de projet de modification des modalités de prise en charge des aides auditives, publié au Journal officiel récemment, interdirait la primo-prescription des appareils auditifs aux médecins généralistes.
Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d’une PME peuvent, sous certaines conditions, être exonérées, en tout ou partie, si la valeur de cette entreprise n’excède pas 500 000 € (article 238 quindecies du CGI).
Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2017 et revient dans cette publication sur les événements qui ont marqué cette année.
Le fonctionnement de la lettre recommandée hybride et de la lettre 100 % électronique.
De nouvelles règles d’affichage des tarifs au cabinet, plus strictes, sont entrées en vigueur le 1 juillet 2018. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a, d’ores et déjà, prévenu qu’elle effectuerait des contrôles à partir du mois de septembre.
Selon une étude américaine, si rien n’est fait contre le réchauffement climatique, les récoltes de légumes seront réduites de 31,5 % en moyenne en 2100.
En 2017, Tracfin a reçu 68 661 déclarations de soupçon, soit une progression de 10 % par rapport à 2016.
L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes propose sur son site une cartographie des professionnels installés en France.
Une association sportive mettant à la disposition de grimpeurs un mur d’escalade doit vérifier leur aptitude à pratiquer ce sport.
Commentaires récents