Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Cas général 2021

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2021
Frais de nourriture Montants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 6,70 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel 19,10 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) 9,40 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les 3 premiers mois Du 4e mois au 24e mois (1) Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture 19,10 € par repas 16,20 € par repas 13,40 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 68,50 € par jour 58,20 € par jour 48 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom) 50,80 € par jour 43,20 € par jour 35,60 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 76,10 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement 1 524,30 € majorés de 127,10 € par enfant, dans la limite de 1 905,30 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Historique : cas général

2020

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2020
Frais de nourriture Montants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 6,70 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel 19 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) 9,30 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les 3 premiers mois Du 4e mois au 24e mois (1) Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture 19 € par repas 16,20 € par repas 13,30 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 68,10 € par jour 57,90 € par jour 47,70 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom) 50,50 € par jour 42,90 € par jour 35,40 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 75,60 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement 1 515,20 € majorés de 126,30 € par enfant, dans la limite de 1 893,90 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

2019

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2019
Frais de nourriture Montants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 6,60 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel 18,80 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) 9,20 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les 3 premiers mois Du 4e mois au 24e mois (1) Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture 18,80 € par repas 16 € par repas 13,20 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 67,40 € par jour 57,30 € par jour 47,20 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom) 50 € par jour 42,50 € par jour 35 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 74,90 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement 1 500,20 € majorés de 125 € par enfant, dans la limite de 1 875,10 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

2018

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2018
Frais de nourriture Montants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 6,50 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel 18,60 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant) 9,10 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les 3 premiers mois Du 4e mois au 24e mois (1) Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture 18,60 € par repas 15,80 € par repas 13 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 66,50 € par jour 56,50 € par jour 46,60 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom) 49,40 € par jour 42 € par jour 34,60 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 73,90 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement 1 480,90 € majorés de 123,40 € par enfant, dans la limite de 1 851 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Outre-mer

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2021 (1)
Lieu de déplacement Limites d’exonération journalières
Durée de déplacement Hébergement repas
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon Les 3 premiers mois 70 € (2) 17,50 €
Au-delà des 3 premiers mois (3) 59,50 € 14,90 €
Au-delà des 24 premiers mois (3) 49 € 12,30 €
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française Les 3 premiers mois 90 € (2) 21 €
Au-delà des 3 premiers mois (3) 76,50 € 17,90 €
Au-delà des 24 premiers mois (3) 63 € 14,70 €
(1) Limites d’exonération fixées depuis le 1er janvier 2021.
(2) 120 € si le salarié est reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. Montant de 102 € au-delà des 3 premiers mois et de 84 € au-delà des 24 premiers mois.
(3) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6e année).

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Historique : outre-mer

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2020 (1)
Lieu de déplacement Limites d’exonération journalières
Durée de déplacement Hébergement repas
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon Les 3 premiers mois 70 € (2) 17,50 €
Au-delà des 3 premiers mois (3) 59,50 € 14,90 €
Au-delà des 24 premiers mois (3) 49 € 12,30 €
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française Les 3 premiers mois 90 € (2) 21 €
Au-delà des 3 premiers mois (3) 76,50 € 17,90 €
Au-delà des 24 premiers mois (3) 63 € 14,70 €
(1) Limites d’exonération fixées depuis le 1er janvier 2020.
(2) 120 € si le salarié est reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. Montant de 102 € au-delà des 3 premiers mois et de 84 € au-delà des 24 premiers mois.
(3) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6e année).
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2019 (1)
Lieu de déplacement Limites d’exonération journalières
Durée de déplacement Frais pour le logement et 2 repas Frais pour 2 repas (logement gratuit) (2) Frais pour le logement et 1 repas (1 repas gratuit) (2) Frais pour le logement (2 repas gratuits) (2)
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon – cas général (les 3 premiers mois) 90 € 31,50 € 74,25 € 58,50 €
– déplacement au-delà des 3 premiers mois (3) 76,50 € 26,80 € 63,10 € 49,70 €
– déplacement au-delà des 24 premiers mois (3) 63 € 22,10 € 52 € 41 €
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française – cas général (les 3 premiers mois) 120 € 42 € 99 € 78 €
– déplacement au-delà des 3 premiers mois (3) 102 € 35,70 € 84,20 € 66,30 €
– déplacement au-delà des 24 premiers mois (3) 84 € 29,40 € 69,30 € 54,60 €
(1) Limites d’exonération fixées depuis le 1er novembre 2006.
(2) L’indemnité journalière est réduite de 65 % lorsque le salarié est logé gratuitement, 17,50 % s’il est nourri l’un des deux repas et 35 % s’il est nourri aux deux repas.
(3) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6e année).

Bâtiment et Travaux Publics

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2020
Barème de frais de petits déplacements (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre : Limite d’exonération quotidienne en euros (2) Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier Repas pris au restaurant
5 et 10 2,60 9,30 € 19 €
10 et 20 5,20
20 et 30 7,80
30 et 40 10,50
40 et 50 13,10
50 et 60 15,70
60 et 70 18,30
70 et 80 20,90
80 et 90 23,50
90 et 100 26,20
100 et 110 28,80
110 et 120 31,40
120 et 130 34
130 et 140 36,60
140 et 150 39,20
150 et 160 41,80
160 et 170 44,50
170 et 180 47,10
180 et 190 49,70
190 et 200 52,30
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 soit (0,523 € x 2) x nombre de km.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Historique : Bâtiment et Travaux Publics

2019

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2019
Barème de frais de petits déplacements (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre : Limite d’exonération quotidienne en euros (2) Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier Repas pris au restaurant
5 et 10 2,60 9,20 € 18,80 €
10 et 20 5,20
20 et 30 7,80
30 et 40 10,40
40 et 50 13
50 et 60 15,50
60 et 70 18,10
70 et 80 20,70
80 et 90 23,30
90 et 100 25,90
100 et 110 28,50
110 et 120 31,10
120 et 130 33,70
130 et 140 36,30
140 et 150 38,90
150 et 160 41,40
160 et 170 44
170 et 180 46,60
180 et 190 49,20
190 et 200 51,80
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 soit (0,518 € x 2) x nombre de km.

2018

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2018
Barème de frais de petits déplacements (1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre : Limite d’exonération quotidienne en euros (2) Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier Repas pris au restaurant
5 et 10 2,50 9,10 € 18,60 €
10 et 20 4,90
20 et 30 7,40
30 et 40 9,90
40 et 50 12,30
50 et 60 14,80
60 et 70 17,30
70 et 80 19,70
80 et 90 22,20
90 et 100 24,70
100 et 110 27,10
110 et 120 29,60
120 et 130 32
130 et 140 34,50
140 et 150 37
150 et 160 39,40
160 et 170 41,90
170 et 180 44,40
180 et 190 46,80
190 et 200 49,30
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 soit (0,493 € x 2) x nombre de km.

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