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ActualitéSocial Quand les membres du conseil de surveillance ont la qualité de dirigeant Les membres du conseil de surveillance d’une SAS qui, en réalité, exercent des fonctions de…cpga-asso cpga-asso04/03/2024
ActualitéSocial Temps partiel : quand la durée légale de travail est atteinte… En cas d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, c’est…cpga-asso cpga-asso29/02/2024
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ActualitéSocial Participation : des règles de calcul assouplies pour favoriser sa mise en place Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais déroger aux règles de calcul de la…cpga-asso cpga-asso19/02/2024
ActualitéSocial Une fois la clause de non-concurrence violée, sa contrepartie financière n’est plus due ! Le salarié qui ne respecte pas la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de…cpga-asso cpga-asso16/02/2024
ActualitéSocial Les nouvelles règles du congé pour validation des acquis de l’expérience Le salarié peut s’absenter pendant 48 heures, consécutives ou non, pour préparer sa validation des acquis…cpga-asso cpga-asso13/02/2024
ActualitéSocial Travailleurs indépendants : du changement pour vos cotisations sociales personnelles À compter de 2025, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants…cpga-asso cpga-asso12/02/2024