Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne…
admin18/06/2024
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Un récent décret détermine les mentions que l’employeur doit intégrer dans l’invitation à négocier le…
admin13/06/2024
À compter du 1 juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation remplaceront les zones de revitalisation…
admin12/06/2024
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2024 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées…
admin11/06/2024
Les dommages-intérêts accordés à un salarié dans le cadre d’un licenciement discriminatoire déclaré nul par…
admin11/06/2024
Le Premier ministre, Gabriel Attal, a récemment exposé les nouvelles règles qui pourraient bientôt régir…
admin10/06/2024
Les nouveaux exploitants agricoles peuvent, jusqu’au 30 juin 2024, renoncer à l’exonération partielle et dégressive de leurs…
admin07/06/2024
Lorsque les conditions d’exercice du droit de retrait des salariés ne sont pas réunies, l’employeur…
admin05/06/2024
Dans une association, le plan de sauvegarde de l’emploi signé par un organe incompétent peut…
admin03/06/2024
