PatrimoineQuestions Réponses Exercice du droit de préemption de la SAFER Lors de la vente d’un terrain agricole, est-il possible de demander à la SAFER de…admin04/06/2022
PatrimoineQuestions Réponses Utilité d’une déclaration d’insaisissabilité Depuis l’entrée en vigueur du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, la déclaration d’insaisissabilité de ma…admin21/05/2022
PatrimoineQuestions Réponses Composition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel Dans le cadre du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, un bien appartenant en commun aux…admin16/04/2022
PatrimoineQuestions Réponses Consultation d’un relevé de carrière À quelques années de la retraite, je souhaite consulter mon relevé de carrière pour pouvoir…admin13/04/2022
PatrimoineQuestions Réponses Modalités de paiement du solde de l’impôt sur le revenu Le paiement du solde de l’impôt sur le revenu fait-il nécessairement l’objet de plusieurs prélèvements…admin22/03/2022
PatrimoineQuestions Réponses Conditions d’existence d’une servitude de passage L’exploitant agricole d’une parcelle voisine a pris l’habitude, pour y accéder, de passer avec son…admin31/01/2022
PatrimoineQuestions Réponses Fiscalité des moins-values mobilières Je suis titulaire d’un compte-titres et j’ai réalisé plusieurs arbitrages en 2021. Mais certains d’entre…admin20/01/2022
PatrimoineQuestions Réponses Présentation d’une réclamation fiscale à l’oral au service des impôts Je souhaiterais contester mon dernier avis d’impôt sur le revenu. Puis-je le faire en me…admin30/12/2021
PatrimoineQuestions Réponses Transformation d’une assurance-vie Je suis titulaire d’un « vieux » contrat d’assurance-vie monosupport. Je souhaite le transformer en contrat multisupport.…admin30/11/2021
PatrimoineQuestions Réponses Versement du crédit d’impôt emploi à domicile Je me suis laissé dire que je n’aurais bientôt plus besoin d’attendre plusieurs mois avant…admin29/11/2021