La définition par la règlementation française des photographies d’art ouvrant droit au taux réduit de…
admin17/09/2019
Professions Libérales
La demande en fixation des frais d’un avoué dirigée contre un consommateur est soumise à…
admin10/09/2019
Masseurs-kinésithérapeutes : les documents à transmettre au médecin dans le cadre d’une prescription
Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de publier une note rappelant aux praticiens…
admin05/09/2019
Un manquement au devoir de conseil du notaire ne peut pas être invoqué par l’acquéreur…
admin03/09/2019
La ministre de la Santé a pris, cet été, un arrêté ministériel autorisant l’expérimentation d’une…
admin29/08/2019
Un architecte peut être condamné à payer à son client des dommages-intérêts en cas de…
admin27/08/2019
Des décrets pourraient venir assouplir les règles applicables aux professionnels infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues, en…
admin22/08/2019
Un contrat de collaboration libérale ne peut être requalifié en contrat de travail que s’il…
admin20/08/2019
Ce ne sont pas moins de 180 millions d’euros d’économies qu’il faudrait faire sur les dépenses…
admin16/08/2019
