Les établissements accueillant des activités bruyantes doivent notamment limiter le niveau sonore et informer le…
admin15/05/2023
Associatifs
Deux nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue…
admin02/05/2023
Les pièces justificatives devant accompagner les demandes d’agrément permettant de bénéficier du crédit d’impôt pour…
admin24/04/2023
En 2021, le secteur associatif de l’aide à domicile comptait 4 000 établissements employeurs faisant travailler 153 000 salariés.
admin17/04/2023
Désormais, les associations œuvrant pour la protection de l’environnement qui demandent un agrément sont réputées…
admin11/04/2023
La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en…
admin03/04/2023
Quatre nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue…
admin27/03/2023
Les maîtres agréés des établissements d’enseignement liés à l’État par un contrat simple ne peuvent…
admin20/03/2023
La convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées empêche, sauf en cas de…
admin13/03/2023
