Baptisé « Plan d’épargne avenir climat », un nouveau support de placement, prévu par le projet de…
admin02/11/2023
La minute de l’expert
La CVAE sera réduite d’un quart, chaque année, entre 2024 et 2026, avant de disparaître totalement.
admin19/10/2023
Il est possible d’échapper à l’obligation de procéder à des travaux de rénovation énergétique pour…
admin05/10/2023
Le congé de paternité bénéficie aux salariés et aux non-salariés. Il doit être pris dans…
admin28/09/2023
L’administration fiscale peut se rendre dans les locaux d’une entreprise pour la contrôler sans l’avoir…
admin21/09/2023
Plus de 2 200 communes françaises supplémentaires peuvent désormais mettre en place une majoration de la taxe…
admin14/09/2023
À certaines conditions. les salariés et non-salariés peuvent cumuler une pension de retraite et des…
admin07/09/2023
Pour conserver le caractère propre d’un bien ou d’une somme d’argent, les époux doivent souscrire…
admin31/08/2023
