Les contribuables ont jusqu’au 15 septembre 2018 pour faire connaître à l’administration fiscale le taux de prélèvement…
admin06/09/2018
La minute de l’expert
Lorsqu’elle est en litige avec l’administration fiscale, une entreprise peut demander l’avis d’une commission.
admin23/08/2018
Le fonctionnement de la lettre recommandée hybride et de la lettre 100 % électronique.
admin12/07/2018
L’embauche de jeunes durant la période estivale obéit à des règles spécifiques tant en matière…
admin28/06/2018
Le droit à l’oubli numérique permet à tout un chacun de faire disparaître des informations…
admin21/06/2018
Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial à l’expiration d’une période de…
admin14/06/2018
Le transfert d’un établissement dans une zone urbaine sensible peut ouvrir droit à une exonération…
admin07/06/2018
