Nous avons entendu dire que l’État donnait des biens d’occasion aux associations. Comment peut-on bénéficier…
admin24/08/2023
Questions & Reponses
Afin de remercier nos bénévoles, qui se sont très fortement impliqués dans notre association depuis…
admin19/06/2023
L’aide au logement des travailleurs saisonniers agricoles, qui avait été instaurée au moment de la…
admin31/05/2023
Lorsqu’une entreprise est placée en redressement judiciaire, ses créanciers peuvent-ils agir en justice contre elle…
admin24/05/2023
Les associations tenues d’établir des comptes annuels peuvent-elles bénéficier des mesures de simplification prévues dans…
admin24/05/2023
Nous souhaitons exclure de notre association sportive un adhérent qui, malgré des rappels à l’ordre,…
admin04/05/2023
J’entends dire que le nombre d’exploitations agricoles qui se convertissent à l’agriculture biologique est en…
admin28/04/2023
Le commerçant auquel je loue un local commercial vient d’être mis en liquidation judiciaire. Bien…
admin27/04/2023
Le propriétaire du local dans lequel j’exerce mon activité m’a envoyé un congé portant refus…
admin31/03/2023
