Notre association gère de nombreuses données personnelles mais n’est pas obligée de désigner un délégué…
admin05/03/2019
Questions & Reponses
Mon père, avec lequel je travaillais dans l’exploitation agricole familiale, vient de décéder. Or, c’est…
admin28/02/2019
Comme souvent, j’ai chargé une société d’assurer le transport de meubles de bureau de Rouen,…
admin25/02/2019
Je viens de changer d’activité professionnelle. Comme je ne suis plus placé sous le régime…
admin14/02/2019
Cette année, pour élire les membres du conseil d’administration de notre association, nous souhaitons remplacer…
admin31/01/2019
Il y a quelques années, le propriétaire de l’appartement voisin au mien et moi-même avons…
admin31/01/2019
Associé d’une SARL, j’ai un doute sur la justesse du calcul qui a été effectué…
admin25/01/2019
Il y a quelques années, j’ai conclu avec ma compagne un pacte civil de solidarité…
admin03/01/2019
J’ai racheté récemment un domaine viticole. Comme beaucoup de vignerons, je fais déguster mes vins…
admin02/01/2019
